VosCMS Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur: 2 mars 2026

Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions régissent les droits et obligations entre 株式会社ザボスＥＣＯ研究所 (la « Société ») et les Utilisateurs concernant l'utilisation du marketplace « VosCMS Marketplace » (market.21ces.com). La Société agit en tant qu'intermédiaire ; les parties au contrat sont le Développeur (vendeur) et l'Acheteur.

Article 2 (Définitions)

• « Marketplace » — espace en ligne pour les plug-ins/widgets/skins/thèmes (« Articles ») VosCMS.
• « Développeur » / « Acheteur » / « Utilisateur » — selon usage habituel.
• « Licence » — conditions d'utilisation définies par le Développeur pour chaque Article.
• La Société est intermédiaire et non partie aux transactions individuelles.

Article 3 (Publication et modifications)

Les modifications sont annoncées au moins 7 jours (30 jours si elles affectent significativement les droits) sur market.21ces.com.

Article 4 (Règles supplétives)

À défaut, s'appliquent le droit japonais, la loi de protection des consommateurs et la loi sur les transactions commerciales spécifiques.

Article 5 (Inscription)

Les Utilisateurs s'inscrivent selon les procédures de la Société. Déclarations fausses ou liens criminels entraînent refus/résiliation.

Article 6 (Qualification du Développeur)

Les Développeurs fournissent des documents (identité, N° entreprise, compte bancaire, N° T) et sont contrôlés. Modifications d'informations professionnelles nécessitent un réexamen.

Article 7 (Référencement des Articles)

Les Articles sont publiés après examen préalable. Refus/retrait pour atteinte aux droits, malware, contrariété à l'ordre public, violation des Conditions.

Article 8 (Achat, paiement et licence)

Le contrat est formé entre l'Acheteur et le Développeur à la fin du paiement. La Société assure la médiation. L'Acheteur obtient les droits selon la Licence.

Article 9 (Remboursements et annulation)

Biens numériques : aucun remboursement après téléchargement/délivrance de licence, sauf :

• Avant téléchargement/délivrance (annulation immédiate).
• Article matériellement différent de la description (dans les 7 jours).
• Malware ou défaut grave confirmé.
• Erreur système manifeste (double facturation, etc.).

Remboursement par le moyen initial ; la Société gère les ajustements de paiement. Conforme à l'article 15-2 de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques.

Article 10 (Règlement)

• Commission selon la grille tarifaire en vigueur publiée séparément par la Société ; TVA de consommation séparée du prix TTC.
• Minimum 5 000 JPY ; paiement sur demande du Développeur.
• Retenue à la source de 10,21% pour les freelances (loi japonaise sur l'IR §204). Pour les émetteurs avec N° T, la TVA est payée par la marketplace à la NTA Japon.
• Versements à l'étranger en USD via PayPal au taux du jour.

Article 11 (Actes interdits)

Usurpation d'identité, copie non autorisée, malware, faux avis, surcharge, contenu illégal, etc.

Article 12 (Responsabilité de la Société)

La Société est intermédiaire et ne garantit pas la qualité ou la conformité. La responsabilité du contenu incombe au Développeur. Responsabilité subsiste en cas de dol/faute lourde de la Société.

Article 13 (Obligations du Développeur)

Qualité, gestion des défauts, non-violation des droits de tiers, conformité aux remboursements légitimes, obligations fiscales propres.

Article 14 (Licence et PI)

Les droits sur les Articles appartiennent au Développeur ; les Acheteurs n'utilisent que dans le cadre de la Licence. Les droits de la Société (logos, code) restent à la Société. Si un Développeur publie ses propres conditions (« Conditions individuelles ») pour un Article, celles-ci prévalent sur les présentes Conditions pour cet Article, sauf en ce qui concerne l'exploitation de la Marketplace (paiement, commissions, règlement, remboursement, vérification d'identité, guichet de litiges).

Article 15 (Droits sur les publications)

Les avis appartiennent à l'Utilisateur ; la Société dispose d'une licence non exclusive et gratuite pour exploiter la Marketplace.

Article 16 (Exonération)

Fourni « EN L'ÉTAT ». Aucune garantie. Exclusions : force majeure, défauts d'Article, environnement de l'Utilisateur, litiges entre tiers, faute de l'Utilisateur.

Article 17 (Plafond des dommages)

Plafond = total des commissions/paiements des 6 derniers mois. Exclu en cas de dol/faute lourde de la Société.

Article 18 (Règlement des litiges)

Loi applicable : Japon. Juridiction exclusive : Tribunal de district de Fukuoka.

Informations sur la société

• Société : 株式会社ザボスＥＣＯ研究所
• Adresse : 福岡県福岡市博多区古門戸町１０番５－５０１号
• Téléphone : (092) 282-4518
• URL du service : https://market.21ces.com/

(La version japonaise fait foi ; en cas de divergence, la version japonaise prévaut.)